Réglementation relative aux aéronefs pilotés à distance au Népal

Les aéronefs pilotés à distance (RPAS), également connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de drones, ne sont pas nouveaux dans le monde de l'aviation, mais ils constituent toujours l'un des domaines explorés en termes de progrès technique et de réglementation de leur fonctionnement. Les RPAS impliquent l'exploitation d'un aéronef sans pilote. L'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale, Règles de l'air, définit l'aéronef piloté à distance (RPAS) comme un aéronef sans pilote qui est piloté à partir d'une station de contrôle à distance. De même, l'annexe 2 définit le RPAS comme un aéronef télépiloté, sa (ses) station(s) de télépilotage associée(s), les liaisons de commande et de contrôle nécessaires et tout autre composant spécifié dans la définition de type.

Les drones ont acquis une immense popularité dans le monde entier grâce à leurs diverses applications dans différents secteurs. Bien que les drones soient utilisés par diverses organisations militaires depuis plus d'une décennie, les applications liées aux drones n'ont jamais été aussi répandues dans le secteur de l'aviation civile. L'utilisation des drones à des fins commerciales et récréatives a élargi son champ d'action au cours des dernières années. Le Népal, pays aux paysages variés et aux cas d'utilisation potentiels, a également connu un essor de l'utilisation des drones.

Utilisation des drones au Népal

Les drones sont utilisés à diverses fins au Népal et peuvent être enregistrés et exploités par un particulier ou une organisation. Jusqu'à présent, aucun opérateur exclusif de drones n'a été enregistré au Népal. Toutefois, le marché des drones se développe rapidement, car de nouvelles applications apparaissent pour intégrer l'utilisation de drones civils dans notre vie quotidienne. Avec la prolifération de l'utilisation des drones en général, et l'émergence des drones pour diverses utilisations qui n'ont été envisagées que quelques décennies auparavant, les opérateurs exclusifs de drones devraient être enregistrés et mis en service très prochainement.

À l'heure actuelle, la plupart des opérations de drones au Népal se limitent à des loisirs individuels, à la photographie et à la vidéographie en amateur. Cependant, les drones sont également utilisés à des fins spécifiques telles que la cartographie des risques liés au vent dans les banlieues des grandes villes de Katmandou et de Pokhara, les relevés aériens effectués par le département des études, l'extension des lignes de transmission dans les principaux projets hydroélectriques, la cartographie de la biomasse et des espèces invasives, le transport d'échantillons pour les tests COVID dans les zones reculées de l'ouest du Népal pendant la pandémie de COVID-19, la surveillance aérienne lors de catastrophes telles que les inondations, les glissements de terrain et les tremblements de terre, la recherche et le sauvetage en haute altitude, la cartographie SIG, le transport de fournitures médicales dans les zones reculées et la conservation de la faune et de la flore, etc.

D'ici peu, l'utilisation des drones devrait s'étendre à des activités telles que la livraison de produits, la recherche de ressources, les opérations de police, etc.

Normes de l'OACI et cadre réglementaire national

Conformément à l'article 8 de la convention de Chicago, "aucun aéronef pouvant être piloté sans pilote ne sera piloté sans pilote au-dessus du territoire d'un État contractant sans autorisation spéciale de cet État et conformément aux termes de cette autorisation. Chaque État contractant s'engage à veiller à ce que le vol de ces aéronefs sans pilote dans les régions ouvertes aux aéronefs civils soit contrôlé de manière à éviter tout danger pour les aéronefs civils".

Par conséquent, un véhicule aérien sans pilote est soumis aux dispositions de l'article 8 de la Convention de Chicago pour l'obtention d'une autorisation spéciale.

L'annexe 2, point 3.1.9, stipule qu'un RPA doit être exploité de manière à réduire au minimum les risques pour les personnes, les biens ou les autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l'appendice 4.

Ces articles et les SARP nous obligent à assurer la sécurité des personnes, des biens et de tous les aéronefs contre les dangers potentiels associés aux opérations des RPAS ou des drones. Ainsi, l'objectif principal de la réglementation relative aux RPAS est de prévenir les collisions entre aéronefs (MAC) et les autres accidents. Conformément à la section 5 de la loi sur l'aviation civile de 2053, le directeur général de la CAA du Népal (CAAN) est chargé d'adopter et de mettre en œuvre les SARP de l'OACI au Népal. Ainsi, la sécurité des opérations aériennes et des opérations de drones reste la responsabilité première de le CAAN.

Pour remplir cette obligation, les efforts de rationalisation des opérations de drones dans le cadre réglementaire ont commencé il y a près de dix ans, lorsque de rares cas d'opérations de drones ont commencé à être constatés. En 2015, quelques cas d'opérations de drones à proximité de zones aéroportuaires ont commencé à susciter des inquiétudes en matière de sécurité. Avant cela, l'ANC de l'OACI, lors de sa ^196e session tenue en mai 2014, avait convenu de la création d'un groupe d'experts sur les systèmes RPA (RPASP) dans le but, entre autres, de servir de point focal pour tous les travaux de l'OACI liés aux RPAS, d'élaborer un concept réglementaire pour les RPAS ainsi que des documents d'orientation et de développer d'autres SARP liés aux RPAS. Dans ce contexte, le Népal a ressenti le besoin d'élaborer des dispositions relatives aux drones afin de rationaliser ces opérations. L'autorité de l'aviation civile du Népal a donc publié une directive "Flight Operation Directive No- 7, May 2015" visant à traiter les questions de sécurité liées à son exploitation en informant les opérateurs de ne pas effectuer d'opérations RPAS dans des zones spécifiques, en particulier les zones susceptibles de présenter un risque pour la sécurité du système de transport aérien existant.

La directive avait été émise sous le prétexte des problèmes de sécurité liés à l'utilisation de véhicules sans pilote, la CAAN n'étant pas équipée d'un système de surveillance en plus de son système existant destiné à la sécurité du transport aérien commercial. Compte tenu du fait que l'utilisation de drones soulève des questions de sécurité et de respect de la vie privée, le ministère de l'intérieur s'est penché sur la question à l'époque. Ainsi, en coordination avec la CAAN, le ministère de l'intérieur a publié en 2019 la "Procédure relative aux RPAS/Drones" afin de faciliter l'utilisation des drones en garantissant la sécurité des personnes en général, tout en inscrivant l'exploitation des drones dans un cadre réglementaire et des orientations. En conséquence, la "Directive relative aux opérations aériennes n° 7, mai 2015" a été remplacée par les "Exigences relatives aux systèmes aériens sans pilote CAAN" publiées en 2021, qui ont été promulguées conformément à la "Procédure relative aux RPAS/Drones" publiée en 2019 par le ministère de l'intérieur.

Conformément à ces procédures, l'autorisation d'exploiter des drones au Népal relève du ministère de l'intérieur et cette autorité, déléguée par le ministère de l'intérieur, est également exercée par le bureau d'administration du district. Si la zone d'opération se trouve dans un rayon de 5 km d'un aéroport, l'autorisation du bureau de l'aviation civile concerné est également requise.

La responsabilité de l'enregistrement des drones incombe à l'autorité de l'aviation civile du Népal. Le numéro d'identification unique (UIN) délivré par la CAAN est apposé sur l'appareil lui-même avant d'entamer la procédure d'exploitation d'un drone particulier.


Quelques dispositions réglementaires des procédures relatives à l'exploitation des drones au Népal

L'élaboration d'une réglementation efficace en matière de sécurité pour les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) est une question d'une importance capitale pour l'industrie. Un tel cadre est une condition préalable à un plus grand accès des UAS à l'espace aérien civil et, par conséquent, à la croissance continue de l'industrie des UAS. Les exigences relatives aux drones énoncées dans les directives émises par la CAAN et le MoHA comprennent un ensemble de règles générales d'exploitation dans le cadre desquelles les drones enregistrés peuvent opérer. Bien que ces règles aient été définies dans le cadre de nombreuses limitations législatives et techniques, elles servent de base aux efforts de sécurité liés à l'exploitation des drones au Népal. Certaines de ces règles ont été examinées ci-dessous.

La procédure a classé les RPA en quatre catégories en fonction de leur masse maximale au décollage (MTOW), à savoir la catégorie A (opérations à très faible risque) qui comprend les drones dont la MTOW est inférieure ou égale à 250 g, la catégorie B (opérations à faible risque) qui comprend les drones dont la MTOW est comprise entre 250 g et 2 kg, la catégorie C (opérations réglementées à faible risque) qui comprend les drones dont la MTOW est comprise entre 2 kg et 25 kg, et la catégorie D (opérations réglementées à haut risque) qui comprend les drones dont la MTOW est supérieure à 25 kg.

En fonction de la sensibilité de la zone en termes de sécurité, la zone d'exploitation des drones a été classée en trois catégories : générale, moyenne et sensible.

Pour garantir la sécurité aérienne, toutes les opérations de drone doivent être effectuées dans des conditions de visibilité de 5 km ou plus, de plafond de 450 m ou plus, de vent de surface de 10 nœuds ou moins, d'absence de pluie, d'orage, de foudre, de neige ou de grêle. Le pilote doit avoir une connaissance de base de la zone de vol et de son importance religieuse, historique et archéologique, le cas échéant. Le pilote doit maintenir une ligne de visée visuelle pendant l'utilisation du drone.

La portée du pilote pour les opérations d'UAV a été limitée à 300 m horizontalement et 100 m verticalement et à 30 m d'une tierce personne, et l'endurance spécifiée pour les RPA a été limitée à 15 minutes.

En ce qui concerne les aspects sécuritaires des opérations de drones, quelques dispositions ont été prévues. Le personnel de sécurité doit être présent dans des circonstances particulières telles que les opérations liées à la gestion des catastrophes. De même, le transport de marchandises dangereuses, d'armes biologiques, d'animaux et d'êtres humains est strictement interdit pendant les opérations de drone. En outre, une assurance responsabilité civile est exigée pour les opérations des catégories C et D.

Réglementation sur les drones : défis et perspectives

L'état actuel de la réglementation relative aux drones n'est pas très encourageant, car aucun mécanisme de contrôle n'a été mis en place jusqu'à présent en ce qui concerne, entre autres, les opérations, la navigabilité et l'octroi de licences au personnel. Les exigences/directives actuellement en vigueur visent à rationaliser les différents types d'opérations de drones au Népal et à garantir la sécurité de ces opérations en même temps que le transport aérien commercial au Népal. La mise en œuvre des dispositions existantes n'est pas sans poser de problèmes. La principale difficulté réside dans le fait que l'autorisation est accordée par le ministère de la santé et des affaires sociales et non par une autorité aéronautique. Par conséquent, la réglementation des activités liées aux drones au Népal est devenue une tâche ardue.

Les défis se situent également dans les domaines de l'intégration de l'espace aérien et de la gestion du trafic, y compris les clôtures géographiques et l'établissement de zones d'interdiction de vol, l'identification et le suivi à distance, la communication en temps réel et le partage de données, les systèmes avancés de détection et d'évitement, la collaboration entre les efforts des gouvernements et de l'industrie, etc.

Afin de relever tous les défis actuels et d'intégrer les opérations des drones dans le même cadre de gestion de la sécurité, la CAAN doit mettre en place un système complet et évolutif pour gérer les drones en même temps que d'autres aéronefs pilotés. En outre, il est absolument nécessaire d'adopter les technologies qui peuvent être appliquées pour créer des frontières virtuelles et des zones d'interdiction de vol autour des zones sensibles telles que les aéroports et les zones d'accès restreint. De même, la communication en temps réel et le partage de données entre les drones et les systèmes de gestion du trafic aérien doivent être activés afin de permettre des ajustements dynamiques des trajectoires de vol et d'atténuer les conflits potentiels avec les aéronefs pilotés. L'intégration des drones dans l'infrastructure de contrôle du trafic aérien existante, dans la mesure du possible, pourrait également faciliter la délivrance des autorisations et le mécanisme de coordination. La CAAN devrait également envisager d'investir dans la recherche et le développement de systèmes avancés de détection et d'évitement des drones utilisant des radars, des lidars et d'autres capteurs pour détecter et éviter les collisions avec d'autres aéronefs.

Les problèmes de surveillance liés à l'augmentation des opérations de drones et à leur champ d'application peuvent être résolus en n'autorisant l'importation qu'auprès de fournisseurs certifiés, en mettant en œuvre des exigences relatives aux approbations préalables à l'importation par les entités concernées telles que la défense et les télécommunications, en certifiant les opérateurs, en établissant des exigences en matière de licence et de surveillance, en recrutant et en conservant des ressources humaines appropriées, en se concentrant sur les besoins de formation et la sensibilisation du public, etc.

Réglementation sur les drones : au rythme de l'OACI

Le plan national de sécurité aérienne du Népal (2023-2025), élaboré conformément au plan mondial de sécurité aérienne de l'OACI et au plan régional de sécurité aérienne (APAC), reconnaît que les véhicules aériens sans pilote (UAV) ou les drones opérant à proximité des aérodromes constituent un risque de sécurité émergent dans le contexte du Népal. Toutefois, le plan n'a pas identifié d'initiatives de renforcement de la sécurité ni de plans d'action pour la réduction des risques de sécurité. Exiger des opérateurs de drones qu'ils mettent en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) en fonction de la taille, de la nature et de la complexité de l'organisation, comme le propose l'OACI dans sa proposition d'amendement de l'annexe 19, Gestion de la sécurité, pourrait aider le Népal à progresser sur la voie d'un ciel plus sûr.

Dans le contexte de l'émergence de nouvelles propositions de l'OACI pour l'amendement des SARP relatifs aux drones envisageant une condition d'inclusion des opérations de drones dans le champ de la sécurité et de la sûreté aériennes, la situation actuelle des réglementations sur les drones au Népal pourrait ne pas durer très longtemps.

Avec ces exigences réglementaires en place, le Népal dispose d'un plan plus large pour traiter les questions de sécurité émanant des opérations de drones et est également en train d'adopter les SARP proposés par l'OACI en modifiant ses annexes, en particulier l'annexe 1, l'annexe 2, l'annexe 6, l'annexe 8, l'annexe 13 et l'annexe 19.

Par Ritcha Sharma
Vice-Chair ENAC Alumni Nepal & Bhutan Chapter

Références :
Convention de Chicago, Doc.7300
Annexe 2 de l'OACI- Règles de l'air
Lettres d'État de l'OACI:Propositions d'amendement de diverses annexes
National Aviation Safety Plan, Nepal (2023-2025)
"Remotely Piloted Aircraft (PRA)/Drone Procedure" 2072 B.S. MoHA, Government of Nepal
CAAN Unmanned Aircraft System (UAS) Requirements, April 2021 (Exigences relatives aux systèmes d'aéronefs téléguidés)